Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — AC PREGO
AC PREGO EURL
2 Impasse des Sables — 71600 Paray-le-Monial
SIRET : 801 157 660 00045
TVA intracommunautaire : FR08801157660
E-mail : s.jacob@ac-prego.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent àtoutes les ventes conclues
par la sociétéAC PREGO EURL (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs ou de
professionnels (ci-après « le Client »), que ce soit en showroom, lors de ventes en ligne sur
le site internet du Vendeur, ou dans le cadre de ventes sur devis.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des meubles et objets de décoration importés de Bali.
Chaque article étant artisanal, de légères variations de couleur, de texture ou de
dimensions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison,
lorsqu’ils s’appliquent, sont ajoutés au montant total du devis ou de la commande en
fonction du lieu et du type de produit.
4. Commande et acompte
Toute commande donne lieu au versement d’un acompte de 40 % du montant total au
moment de la signature du devis ou de la validation de la commande. Le solde est dûà la
réception de la commande chez le client. Les commandes ne sont considérées comme
définitives qu’après encaissement effectif de l’acompte.
5. Livraison et retrait
Les ventes effectuées en showroom donnent lieu à un retrait sur place, sans livraison. Les
ventes en ligne sont livrées par des prestataires de transport sélectionnés par le Vendeur.
Les frais de livraison varient selon la nature et le volume des produits. Les délais de
livraison sont communiqués àtitre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le
Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à
un événement de force majeure.
6. Annulation et rétractation
Toute commande peut être annulée avant réception de la marchandise par le client, mais
l’acompte versé restera acquis au Vendeur àtitre de dédommagement.
En cas de vente à distance à un particulier, le Client dispose du droit légal de rétractation
de 14 jours à compter de la réception du bien, conformément aux articles L221-18 et
suivantsdu Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux produits
fabriqués, personnalisés ou modifiés à la demande du Client.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit retiré en showroom, sauf preuve
que celui-ci était dégradé au moment de la remise.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation du produit par le Client,
- des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté(transporteur, grève,
catastrophe naturelle, etc.),
- de différences minimes entre les photos et les produits livrés, liées à la nature
artisanale des articles.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être demandée au Vendeur.
8. Garanties
Les produits sont vendus sans garantie commerciale. Le Client bénéficie uniquement des
garanties légales obligatoires prévues par la loi française (garantie de conformité et vices
cachés), dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et
1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports
commerciaux de AC PREGO (textes, photos, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive
de la société. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite
est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client sont utilisées exclusivement pour le
traitement de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du ressort du
siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Eco participation
AC PREGO est adhérent, en tant que metteur sur marché, à l’éco-participation afin d’assurer le suivi
sur le recyclage du mobilier.
N° d'identification unique : FR473098_10XVQE
Fait à Paray-le-Monial – Dernière mise à jour : janvier 2026.
